«Le rôle de l'entreprise d'insertion dans l'économie locale»
Synthèse de la Table-ronde organisée par l'EI Trait d'Union, en partenariat avec l'UREI des Pays de la Loire et le Medef Vendée, le vendredi 3 octobre 2008 à la CCI de Vendée. Cet événement a précédé la remise du label Qualirei à Trait d'Union et l'inauguration de ses locaux.
Cette table-ronde fut l'occasion d'évoquer l'histoire du développement de Trait d'Union et au-delà, des Entreprise d'Insertion (EI). En 25 ans de mise en œuvre de ce modèle, ces structures défendent l'idée qu'une politique publique liée à la problématique de l'insertion (contre l'exclusion sociale et professionnelle) diffère d'une politique de l'emploi.
Le rôle de l'EI dans l'économie locale est un sujet complexe, qui passe par la compréhension de ces structures entrepreneuriales de l'insertion par l'activité économique (IAE) intégrées dans l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Caractéristiques premières d'une EI, telles qu'elles apparaîtront au fil des discussions :
- Outil de l'IAE pour réintégrer dans la vie sociale des publics en situation d'exclusion et leur donner l'autonomie de rejoindre le marché du travail
- Organisation du travail au service de l'homme et non l'inverse
- Lieu d'apprentissage d'éléments de pédagogie ordinaire, d'acquisition des codes sociaux: «si tu me dis qu'il peut se lever et se laver, on va pouvoir commencer le travail»; une fois ces acquis intégrés, l'individu peut partir
- EI, une forme particulière de structure d'insertion par l'activité économique, qui diffère des chantiers d'insertion, centres de réinsertion sociale, des ateliers protégés, des associations intermédiaires, etc...
- Une EI acquière 80 à 90 % de ses revenus des ressources de la vente de sa production.
- EI, un acteur de l'ESS, au croisement du monde économique et de l'action sociale
- Origine de la création d'une EI : soient des volontés politiques, ou institutionnelles,soit la volonté d'entrepreneurs
- Schéma de développement d'une EI : nécessite du temps, repose tellement sur une approche et un travail de terrain qu'il semble a priori ni duplicable ni reproductible méthodologiquement par un grand groupe ; repose sur des notions de proximité, de flexibilité et de réactivité. Entreprise reconnue non pas seulement pour sa finalité sociale mais aussi par rapport à ses compétences, à son professionnalisme, (vis à vis des entreprises clientes ou partenaires, mais aussi vis à vis des particuliers)
- Trois dimensions de l'EI : un projet social, un projet économique et un projet de territoire ;
- Le développement d'une EI repose sur de multiples partenariats avec les acteurs de terrain d'un territoire : l'Etat (représenté par la DDTEFP) le service public de l'emploi (équipe départementale d'insertion de l'Anpe), les collectivités locales conseil général, les acteurs de l'insertion (conseil général, PLIE, missions locales), les entreprises clientes ou partenaires (représentées par le MEDEF), les banquiers qui partagent les mêmes valeurs,(représentés par le Crédit Coopératif)
- Dans une EI, le parcours d'insertion est basé sur un statut de salarié, rémunéré selon la convention collective de la branche professionnelle correspondante, avec contrat de travail de droit commun (moyenne 18 mois , avec un maximum de 24 mois)
- EI, non intégrable de façon structurelle dans une entreprise traditionnelle
- EI a une fonction de « sas » , de « passerelle » dans la rupture d'une situation d'exclusion : une personne en difficulté d'emploi est recrutée par l'EI, pour ensuite aller travailler dans le « circuit normal des entreprises dites ordinaires » ;
- Taux de retour à l'emploi, selon les derniers chiffres de l'observatoire du CNEI : 49 %
- L'EI peut elle-même se faire entreprise insérante : à Trait d'Union, une partie du personnel permanent vient de personnes ayant d'abord suivi un parcours d'insertion
- Les salariés permanents de l'EI sont confrontés à une dualité quotidienne et contradictoire : atteindre le bon niveau de productivité tout en s'assurant de la bonne réalisation du projet social
- EI est une entreprise inscrite dans le marché concurrentiel de l'économie locale, dans le respect de ses droits et devoirs ;
Seront donnés des éléments de contexte :
- DDTEFP hausse récente du chômage et du nombre de demandeurs d'emploi, aux impacts difficiles à évaluer, dans un contexte favorable de papy boom générant plus de sortants que d'entrants sur le marché du travail ; qui fait suite à une période relativement longue de décrue du chômage et d'amélioration de l'emploi (depuis 2005)
- paradoxe, en particulier dans l'économie vendéenne : difficultés de recrutement dans des secteurs qui créent de l'emploi (bâtiment, hôtellerie, métallurgie et agroalimentaire)
- Région Pays de la Loire, lieu d'une étude précurseur sur l'impact financier et économique de l'Economie Sociale et Solidaire sur une région : au-delà de la politique humaine et sociale, développer une politique financière et budgétaire de ces pratiques est intéressant
- En région Pays de la Loire, place majeure accordée à l'ESS : figure dans la Commission économique du CR ; volet du schéma de développement économique ; accord-cadre signé entre CR et la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire qui, sans statut de chambre consulaire, représente les acteurs locaux de l'ESS ; Fonds Régional d'Aide au Conseil (FRAC) pour des conseils externes aux entreprises de l'ESS ; création d'emplois tremplins pour encourager le développement du réseau de l'ESS
- Etat des lieux de l'IAE en région Pays de la Loire : 340 entreprises, 23 000 emplois/an, bénéfice de 42 M€/an pour la collectivité
- MEDEF, 148 Medefs territoriaux sur l'ensemble du territoire Français
- Aujourd'hui, le rapprochement des EI et des entreprises dites « ordinaires » est une volonté affichée
- L'Ei comme « sas » de rupture d'une situation d'exclusion et de retour à l'emploi dans l'entreprise : une idée soutenue au niveau national par des accords entre partenaires
- Déclaration de L. Parisot, présidente du Medef, lors de l'université d'été du Medef en 2007 : reconnaît les entrepreneurs de l'insertion comme étant de véritables entrepreneurs ; politique choisie, votée par le comité exécutif du Medef
- Deux mondes qui se reconnaissent, dont la place des uns et des autres est maintenant bien identifiée ; qui peuvent se rejoindre à travers l'actionnariat dans des EI
Seront citées quelques réalisations issues des partenariats conclus par les EI :
- Fond Mutuel de Garantie, pour apporter aux Entreprise d'Insertion par le Travail Temporaire (EITT) la garantie financière propre aux entreprises de travail temporaire : outil du Comité National des Entreprises d'Insertion (CNEI), travaillé avec France Active et le Crédit Coopératif
- Institut de développement de l'économie sociale (IDES) et la Société Financière des Entreprises d'Insertion (SOFINEI) : outils créés par le CNEI en partenariat avec le Crédit Coopératif
- Guide de bonnes pratiques réalisé par le CNEI et le Medef, avec le soutien du Crédit Coopératif (Entreprises et insertion, Collaborer et coproduire sur le territoire)
Autres outils d'insertion existants :
- plaquette sur la diversité éditée par la CFDT, le CJD et l'école Audencia
- Guides édités par la CFDT au niveau confédéral : guide autour du partenariat - faire avec d'autres -, guide autour de territoire/insertion, guide autour de l'action dans l'entreprise pour l'insertion et un guide autour de l'accompagnement pour l'insertion
Sera évoquée l'ESS, comme une dimension majeure de l'économie réelle d'un territoire. L'IAE, souvent présentée comme « économie de la réparation » qui coûte à la collectivité, en réalité présente un retour sur investissement . Chaque euro investît dans une EI, est rentabilisé pour la collectivité sous formes de cotisations sociales, d'impôts et taxes.
Sera évoquée la politique nationale de l'emploi et discutée l'évolution vers un contrat unique d'insertion, pour les SIAE du secteur non marchand. Une réalité issue du Grenelle de l'insertion, prévue pour entrer en vigueur en 2009, qui semble pour l'instant concerner et déranger le CNEI - position partagée avec le Medef et la CFDT - du point de vue idéologique : ce dispositif représente pour eux une régression et un risque pour les EI.
Malgré les acquis, la différence entre une EI et une entreprise dite « ordinaire » sera largement évoquée et discutée :
- Le devenir de l'individu en insertion, la définition de son parcours d'insertion, repose sur la prescription faite par le service public de l'emploi vis à vis des demandeurs d'emploi
- Une Ei renouvelle sans cesse son personnel, dans une logique inversée par rapport à celle d'une entreprise classique. Elle a un turn over important, là où toute entreprise cherche un retour sur investissement de ses ressources humaines. Elle a un taux d'absentéisme important : là où il faut quatre personnes pour faire un boulot, on en met quatre
- Le fonctionnement d'une EI repose sur sa capacité à aller chercher des gens qu'on ne sait pas faire travailler pour les amener à travailler dans des entreprises dites ordinaires ; Dans une EI, « chaque fois que vous avez formé quelqu'un, il s'en va », ce n'est pas la logique d'une entreprise traditionnelle
- Certes, toute entreprise a une fonction sociale et citoyenne au-delà de la production de biens et de services, mais elle a ses limites dans la démarche d'insertion. Son objectif premier reste d'employer des personnes au meilleur de leur compétence et de leur productivité, tandis que les EI se distinguent par leur caractère très particulier d'accompagnement des personnes en situation d'exclusion
Dans ce débat, la conclusion viendra du public : on ne peut comparer une entreprise qui fait un effort d'intégration de personnes en insertion et une entreprise dont la majorité de l'effectif se renouvelle en permanence et dont l'organisation est construite pour aider ses salariés à réintégrer le monde du travail.
Perspectives d'avenir :
- elles reposent sur le fait que les EI respectent les règles de la concurrence, Laurent Laïk, en tant que Président du CNEI, s'est engagé solennellement, s'il est alerté de dérives de concurrence déloyale, à traiter le problème
- mise en cohérence des EI et de leurs activités économiques avec les besoins de l'économie locale, par exemple en se référant au diagnostic réalisé - c'est le cas en Vendée - par le CDIAE
- Autres rendez-vous CNEI/Medef, permettant d'évaluer l'impact tangible, mesurable, du rapprochement des EI et des Medefs territoriaux
- Trouver le juste prix de la prestation sociale que font les EI, qui n'a pas été revalorisé depuis des années ; demande soutenue par le CNEI, actuellement en discussions au niveau national
Propositions :
- EI peuvent aider les entreprises à développer des modes d'accueil, de sélection, de recrutement, d'accompagnement de publics éloignés de l'emploi ; à former des seniors au tutorat pour l'insertion des jeunes
- Introduire une clause sociale dans les appels d'offre des collectivités, pour les prestataires en délégation de service public
De cette table-ronde, l'on retiendra la demande de ne pas rajouter de la confusion par une vision généraliste de l'IAE, là où on il y a surtout besoin de clarté. Et le slogan de conclusion : « Soyons réaliste, créons du possible à défaut de demander l'impossible ! »
Par Camille Saïsset, Journaliste